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Textes législatifs fondamentaux
- Articles L.1254-1 à L.1254-31 du Code du travail — Chapitre IV : Portage salarial
Légifrance → - Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 — Texte fondateur
Légifrance → - Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 — Loi El Khomri
Légifrance → - Convention Collective IDCC 3219 du 22 mars 2017
Légifrance → - Décret n° 2015-1886 du 30 décembre 2015 — Décret d’application
Jurisprudence de référence
- Cass. Soc., 17 février 2010, n° 08-45.298 — Obligation de fournir du travail
- Cass. Soc., 17 février 2010, n° 08-40.671 — Formalisme du contrat à temps partiel
- Cass. Soc., 4 février 2015, n° 13-25.627 — Licenciement sans cause réelle et sérieuse
- CA Paris, Pôle 6 Ch. 2, 24 mai 2018, RG 17/13902 — Compétence prud’homale
- Cass. Soc., 31 mars 2016, n° 14-20.590 — Travail dissimulé