SYNTEC et portage salarial : quelle convention collective s’applique ?

Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les professionnels indépendants, notamment dans les secteurs de l’informatique et du conseil, souvent rattachés à la convention SYNTEC. Mais quelle convention collective s’applique réellement en cas de portage salarial, et comment SYNTEC se positionne-t-elle dans ce cadre ?

Qu’est-ce que la convention SYNTEC et qui concerne-t-elle ?

La convention collective SYNTEC, ou convention collective des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, régit les relations de travail dans les secteurs de l’ingénierie, du numérique et du conseil. Elle s’applique principalement aux salariés des entreprises adhérentes à cette convention, couvrant des aspects comme les salaires minimums, les congés ou encore les classifications professionnelles.

Cette convention est particulièrement pertinente pour les consultants en informatique, les ingénieurs et les experts en transformation digitale, des profils souvent attirés par le portage salarial pour gagner en flexibilité. Cependant, lorsqu’un professionnel opte pour le portage, il n’est pas directement salarié d’une entreprise SYNTEC, mais d’une société de portage, ce qui soulève la question de l’applicabilité de cette convention.

Portage salarial : quelle convention collective s’impose ?

En portage salarial, le consultant est salarié d’une entreprise de portage, et non d’une société relevant directement de SYNTEC. Depuis 2017, une convention collective spécifique au portage salarial a été mise en place, signée par les organisations patronales et syndicales du secteur, et elle prévaut pour les salariés portés, indépendamment de leur domaine d’activité.

Cette convention collective du portage salarial définit des règles adaptées à ce statut hybride, notamment en termes de rémunération minimale, de protection sociale et de formation. Elle inclut des dispositions spécifiques, comme la garantie d’un salaire minimum même en l’absence de mission, ce qui diffère des règles de SYNTEC, davantage orientées vers les salariés traditionnels. Ainsi, même si un consultant exerce dans un secteur relevant de SYNTEC, c’est généralement la convention du portage qui s’applique.

Des exceptions ou des complémentarités avec SYNTEC ?

Dans certains cas, des entreprises de portage peuvent choisir d’appliquer des dispositions de la convention SYNTEC en complément de la convention du portage salarial, notamment pour des questions de classification ou de salaire minimum, si cela est plus avantageux pour le salarié porté. Cela peut arriver lorsque le consultant intervient dans un secteur très spécifique où SYNTEC est la référence, et que l’entreprise de portage souhaite aligner ses pratiques sur celles du marché.

Toutefois, cette complémentarité reste à l’appréciation de l’entreprise de portage et n’est pas une obligation légale. Pour clarifier la situation, il est essentiel que le consultant se rapproche de sa société de portage pour connaître les règles appliquées. Voici quelques points clés à vérifier :

• La convention collective mentionnée dans le contrat de travail.
• Les éventuelles références à SYNTEC dans les accords internes.
• Les avantages spécifiques (congés, formations) prévus par l’entreprise de portage.

En conclusion, bien que la convention SYNTEC soit une référence pour de nombreux professionnels du conseil et de l’informatique, c’est la convention collective du portage salarial qui s’applique par défaut aux consultants en portage. Pour éviter toute confusion et optimiser votre statut, il est crucial de bien comprendre les règles qui régissent votre contrat. Si vous cherchez un accompagnement personnalisé pour naviguer dans ces subtilités, Portage AI vous propose des solutions adaptées et un suivi sur mesure pour sécuriser votre activité de consultant porté. Contactez-nous dès aujourd’hui pour en savoir plus !