Juridique du portage salarial

La responsabilité civile professionnelle en portage salarial — Guide juridique complet sur le portage salarial en France.

Analyse approfondie des deux arrêts jumeaux de la Cour de cassation du 17 février 2010 (n°08-45.298 et n°08-40.671) : obligation de fournir du travail, durée du contrat, et impact sur l’ordonnance 2015-380.

Les obligations légales de la société de portage salarial — Guide juridique complet sur le portage salarial en France.

La notion de salarié porté : définition juridique — Guide juridique complet sur le portage salarial en France.

Le contrat de prestation de service en portage salarial — Guide juridique complet sur le portage salarial en France.

Le contrat de travail en portage salarial : CDI ou CDD — Guide juridique complet sur le portage salarial en France.

IDCC 3219 : la convention collective du portage salarial — Guide juridique complet sur le portage salarial en France.

Ordonnance 2015-380 : fondements et portée — Guide juridique complet sur le portage salarial en France.

L’évolution de la jurisprudence sur le portage salarial en France : de la suspicion initiale des juges aux décisions fondatrices de 2015, jusqu’aux tendances 2024-2026 sur la transparence et la protection sociale.

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