L’arrêt maladie du salarié porté : droits et indemnisation
L’arrêt maladie du salarié porté : droits et indemnisation — Guide juridique complet sur le portage salarial en France.
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TVA et portage salarial : régime applicable
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Le portage salarial à l’international : cadre juridique
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La clause de non-concurrence en portage salarial
La clause de non-concurrence en portage salarial — Guide juridique complet sur le portage salarial en France.
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Les cotisations sociales en portage salarial
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Ordonnances Macron de septembre 2017 : impact sur le portage salarial
Les 5 ordonnances du 22 septembre 2017 réforment le Code du travail en profondeur. Barème Macron, CSE, négociation collective, rupture conventionnelle collective : analyse de leurs effets sur le portage salarial et les consultants indépendants.
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Le bulletin de salaire en portage salarial décryptage
Le bulletin de salaire en portage salarial décryptage — Guide juridique complet sur le portage salarial en France.
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Convention Collective du Portage Salarial 2017 (IDCC 3219) : analyse complète
La Convention Collective Nationale du portage salarial, signée le 22 mars 2017 et entrée en vigueur le 1er juillet 2017 (IDCC 3219), est la pièce maîtresse de l’édifice juridique du secteur. Analyse détaillée de ses apports.
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Loi El Khomri 2016 et portage salarial : ratification, sanctions et nouveaux interdits
La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 ratifie l’ordonnance 2015-380 et introduit un arsenal pénal inédit contre les abus : amendes, emprisonnement, interdiction d’exercer. Analyse complète des impacts sur le portage salarial.
