La DPAE en portage salarial
La DPAE en portage salarial — Guide juridique complet sur le portage salarial en France.
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Convention Collective du Portage Salarial 2017 (IDCC 3219) : analyse complète
La Convention Collective Nationale du portage salarial, signée le 22 mars 2017 et entrée en vigueur le 1er juillet 2017 (IDCC 3219), est la pièce maîtresse de l’édifice juridique du secteur. Analyse détaillée de ses apports.
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Loi El Khomri 2016 et portage salarial : ratification, sanctions et nouveaux interdits
La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 ratifie l’ordonnance 2015-380 et introduit un arsenal pénal inédit contre les abus : amendes, emprisonnement, interdiction d’exercer. Analyse complète des impacts sur le portage salarial.
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Le statut juridique des sociétés de portage salarial
Le statut juridique des sociétés de portage salarial — Guide juridique complet sur le portage salarial en France.
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Portage salarial et congés payés : calcul et droits
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La protection sociale du salarié porté
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Portage salarial et allocations chômage ARE
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Les frais professionnels en portage salarial : règles fiscales
Les frais professionnels en portage salarial : règles fiscales — Guide juridique complet sur le portage salarial en France.
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Le salaire minimum en portage salarial article L1254-2
Le salaire minimum en portage salarial article L1254-2 — Guide juridique complet sur le portage salarial en France.
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La rupture du contrat en portage salarial
La rupture du contrat en portage salarial — Guide juridique complet sur le portage salarial en France.
