TJM, fiscalite, statuts, clients etrangers, URSSAF, retraite... Trouvez la reponse en quelques secondes.
RGPD et Portage Salarial : Obligations des Entreprises de Portage Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur en 2018, impose des obligations strictes aux entreprises pour garantir la sécurité des données personnelles. Dans le cadre du portage salarial, où les données des consultants et des clients sont fréquemment traitées, les…
Portage salarial et clause de non-concurrence : que dit la loi ? Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les indépendants souhaitant conjuguer autonomie et sécurité d’un statut salarié. Cependant, une question revient fréquemment : qu’en est-il de la clause de non-concurrence dans ce cadre particulier ? 1. Qu’est-ce qu’une…
Rupture du contrat en portage salarial : procédures et indemnités légales Le portage salarial est une solution flexible pour les indépendants souhaitant bénéficier des avantages du salariat tout en conservant leur autonomie. Cependant, comme tout contrat de travail, il peut être sujet à une rupture, qu’elle soit initiée par le salarié porté ou par la…
Le contrat commercial de mission en portage salarial : points clés Le portage salarial est une solution flexible et sécurisée pour les professionnels indépendants souhaitant exercer leur activité sans les contraintes administratives d’une entreprise classique. Au cœur de cette relation tripartite entre le consultant, l’entreprise cliente et la société de portage, le contrat commercial de…
Portage salarial et droit à l’erreur : ce que prévoit la loi française Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les freelances et consultants en France, offrant une alternative entre salariat et entrepreneuriat. Cependant, comme toute activité professionnelle, des erreurs peuvent survenir, et il est essentiel de comprendre ce que…
La responsabilité civile professionnelle en portage salarial : s’assurer Le portage salarial est une solution flexible et sécurisée pour les freelances souhaitant exercer leur activité tout en bénéficiant d’un statut de salarié. Cependant, comme dans toute activité professionnelle, la question de la responsabilité civile professionnelle (RCP) se pose et il est crucial de bien s’assurer…
Contentieux en portage salarial : recours et protections disponibles Le portage salarial, modèle hybride entre salariat et indépendance, offre de nombreux avantages aux professionnels autonomes, mais il peut aussi être source de litiges. Comprendre les recours et protections disponibles en cas de contentieux est essentiel pour sécuriser son activité et défendre ses droits. Les causes…
SYNTEC et portage salarial : quelle convention collective s’applique ? Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les professionnels indépendants, notamment dans les secteurs de l’informatique et du conseil, souvent rattachés à la convention SYNTEC. Mais quelle convention collective s’applique réellement en cas de portage salarial, et comment SYNTEC se…
Convention Collective du Portage Salarial : Droits et Obligations Détaillés Le portage salarial est une solution flexible et sécurisée pour les professionnels indépendants souhaitant exercer leur activité tout en bénéficiant des avantages du salariat. Comprendre la convention collective du portage salarial est essentiel pour connaître ses droits et obligations, tant pour les consultants que pour…
Le contrat de travail en portage salarial : clauses essentielles à connaître Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les professionnels indépendants souhaitant allier autonomie et sécurité d’un statut salarié. Comprendre les clauses essentielles du contrat de travail en portage salarial est crucial pour établir une collaboration claire et avantageuse…